Conditions générales de vente
Date d’entrée en vigueur : 25 Juillet 2025
Dernière mise à jour : 25 Juillet 2025
Dernière mise à jour : 25 Juillet 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de prestations proposées par DeepDev, agence web spécialisée dans la conception, la gestion et la maintenance de sites internet, la création de fiches Google Business et la refonte UX/UI.
2. Prestations proposées
DeepDev propose, entre autres :
– Création de sites internet vitrines et e-commerce
– Maintenance, mise à jour et sécurité mensuelle des sites
– Création et optimisation de fiches Google Business
– Refonte UX/UI de sites existants
– Création de chartes graphiques web (si applicable)
Les détails et tarifs de chaque prestation sont précisés dans les devis personnalisés fournis au client.
– Création de sites internet vitrines et e-commerce
– Maintenance, mise à jour et sécurité mensuelle des sites
– Création et optimisation de fiches Google Business
– Refonte UX/UI de sites existants
– Création de chartes graphiques web (si applicable)
Les détails et tarifs de chaque prestation sont précisés dans les devis personnalisés fournis au client.
3. Devis et acceptation
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé envoyé au client.
La validation du devis par signature manuscrite ou numérique vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’abonnement démarre à la date indiquée sur le devis ou sur la première facture.
La validation du devis par signature manuscrite ou numérique vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’abonnement démarre à la date indiquée sur le devis ou sur la première facture.
4. Facturation et modalités de paiement
– Les prestations ponctuelles (ex : refonte UX/UI) sont facturées à la commande ou selon un échéancier défini dans le devis.
– Les abonnements mensuels (création + gestion de site ou Google Business) sont facturés tous les mois par e-mail, 5 jours avant la date d’échéance.
– Les factures sont à régler sous 30 jours à compter de la date d’émission.
– L’échéancier annuel est visible sur la première facture.
– Les abonnements mensuels (création + gestion de site ou Google Business) sont facturés tous les mois par e-mail, 5 jours avant la date d’échéance.
– Les factures sont à régler sous 30 jours à compter de la date d’émission.
– L’échéancier annuel est visible sur la première facture.
5. Engagement et durée
– Les abonnements sont sous engagement minimum de 12 mois incluant la conception et la gestion.
– À l’issue des 12 mois, un brief de renouvellement est réalisé pour décider d’un réengagement.
– En cas de reconduction, seul le tarif de gestion est appliqué (la conception ayant déjà été amortie).
– En cas de résiliation anticipée, la totalité du solde dû au titre de l’engagement annuel reste exigible.
– À l’issue des 12 mois, un brief de renouvellement est réalisé pour décider d’un réengagement.
– En cas de reconduction, seul le tarif de gestion est appliqué (la conception ayant déjà été amortie).
– En cas de résiliation anticipée, la totalité du solde dû au titre de l’engagement annuel reste exigible.
6. Frais externes à la charge du client
Les frais suivants sont non inclus dans les abonnements DeepDev :
– Hébergement web (WordPress Expand IONOS ou autre)
– Achat et renouvellement du nom de domaine
DeepDev accompagne le client dans la configuration et la gestion de ces services, mais la facturation est directement gérée entre le client et le fournisseur.
– Hébergement web (WordPress Expand IONOS ou autre)
– Achat et renouvellement du nom de domaine
DeepDev accompagne le client dans la configuration et la gestion de ces services, mais la facturation est directement gérée entre le client et le fournisseur.
7. Délais et livrables
Les délais de réalisation peuvent varier selon la réactivité du client (envoi de contenus, validations, etc.).
Le client s’engage à collaborer activement et fournir les éléments nécessaires à l’avancée du projet.
Le client s’engage à collaborer activement et fournir les éléments nécessaires à l’avancée du projet.
8. Modifications mensuelles
Dans le cadre des abonnements, des modifications mensuelles sont incluses :
– Mises à jour technique
– Sécurisation du site
– Sauvegardes régulières
– Optimisation SEO
– Ajout de texte, images ou vidéos sur pages existantes
– Ajout de sections ou pages simples selon la formule choisie
DeepDev se réserve le droit de refuser les demandes qui sortiraient du cadre de la prestation définie.
– Mises à jour technique
– Sécurisation du site
– Sauvegardes régulières
– Optimisation SEO
– Ajout de texte, images ou vidéos sur pages existantes
– Ajout de sections ou pages simples selon la formule choisie
DeepDev se réserve le droit de refuser les demandes qui sortiraient du cadre de la prestation définie.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments créés (site, design, contenus) restent la propriété de DeepDev tant que l’ensemble des sommes dues n’a pas été réglé.
Une fois le paiement total effectué, les droits sont cédés au client.
Une fois le paiement total effectué, les droits sont cédés au client.
10. Responsabilités
DeepDev ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique lié à un hébergeur externe, à une mauvaise utilisation du site par le client, ou à un défaut d’entretien non lié à ses prestations.
11. Données personnelles
Les données du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à un tiers.
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à un tiers.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de DeepDev.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de DeepDev.