Mentions légales
Date d’entrée en vigueur : 25 Juillet 2025
Dernière mise à jour : 25 Juillet 2025
Dernière mise à jour : 25 Juillet 2025
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : «Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Identification de l'agence web DeepDev
Nom du site web : DeepDev
Hébergement du site : Ionos 1&1
URL : https://deepdevfrance.com/
Propriétaire : Hugueny Xavier
Conception et réalisation : Agence DeepDev (https://deepdevfrance.com/)
Forme juridique : EI N°SIRET : 909 446 668 00016
Statut de l’établissement : DeepDev (auto-entreprise) est une agence web spécialisée dans le secteur du numérique et du digital situé à Ste Catherine (62223) dans les Hauts-de-France.
Forme de gestion de l’établissement : La personne morale est tenue par le PDG de cette EI, Mr Hugueny Xavier.
Hébergement du site : Ionos 1&1
URL : https://deepdevfrance.com/
Propriétaire : Hugueny Xavier
Conception et réalisation : Agence DeepDev (https://deepdevfrance.com/)
Forme juridique : EI N°SIRET : 909 446 668 00016
Statut de l’établissement : DeepDev (auto-entreprise) est une agence web spécialisée dans le secteur du numérique et du digital situé à Ste Catherine (62223) dans les Hauts-de-France.
Forme de gestion de l’établissement : La personne morale est tenue par le PDG de cette EI, Mr Hugueny Xavier.
Propriété et droits photographiques
Les photos et vidéos présentes sur le site deepdevfrance.com sont l’unique propriété de “DeepDev”.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site de deepdevfrance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site deepdevfrance.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’agence DeepDev, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Description des services fournis
Le site deepdevfrance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
DeepDev s’efforce de fournir sur le site deepdevfrance.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site deepdevfrance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site deepdevfrance.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript, PHP et le CMS WordPress.
L’agence DeepDev ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’agence DeepDev est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’agence DeepDev.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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L’agence DeepDev ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l’agence DeepDev, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’agence DeepDev ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
L’agence DeepDev se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’agence DeepDev se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de l’agence DeepDev est soumis au droit français.
Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de l’agence DeepDev sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de l’agence DeepDev sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
Les principales lois concernées
-Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
-Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
-Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.